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Contenu : Ensemble des éléments constituants l?information présente sur le Site, notamment textes ? images ? vidéos.
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Landes-Tourisme l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Webmaster : Webmaster ? contact_arobase_Landes-Tourisme.info
Hébergeur : O2Switch
Délégué à la protection des données : Webmaster ? contact_arobase_Landes-Tourisme.info
Le Site constitue une ?uvre de l?esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L?utilisation du site Landes-Tourisme implique l?acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Landes-Tourisme sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Landes-Tourisme, qui s?efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l?intervention. Le site web Landes-Tourisme est mis à jour régulièrement par Landes-Tourisme responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s?imposent néanmoins à l?utilisateur qui est invité à s?y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
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Toutes les informations indiquées sur le site Landes-Tourisme sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Landes-Tourisme ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site Landes-Tourisme est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l?Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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Landes-Tourisme et l?hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l?encombrement du réseau empêchant l?accès au serveur.
Landes-Tourisme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, logos. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Landes-Tourisme.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l?un quelconque des éléments qu?il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Landes-Tourisme agit en tant qu?éditeur du site. Landes-Tourisme est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu?il publie.
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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l?Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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En tant que responsable du traitement des données qu?il collecte, Landes-Tourisme s?engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Landes-Tourisme traite des Données Personnelles, Landes-Tourisme prend toutes les mesures raisonnables pour s?assurer de l?exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Landes-Tourisme les traite.
Landes-Tourisme est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Landes-Tourisme ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
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Landes-Tourisme s?interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l?Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Landes-Tourisme reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu?il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Landes-Tourisme s?engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu?elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l?intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Landes-Tourisme, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Landes-Tourisme ne collecte aucune « données sensibles ».
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Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
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